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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Mise à jour au 01/03/2024)

Le site Internet de l’HÔTEL3F est un service de la société fictive SARL HÔTEL3F « FR01H3F »

qui est une Entreprise d'Entrainement Pédagogique (EEP)

située à : Quartier Grande anse 97221, Le Carbet, Martinique

Adresse URL du site : https://www.hotel3f.fr

Adresse mail : contact@hotel3f.fr

Téléphone : +596 696 77 83 69

I.CONDITIONS GENERALES

  1. Définition des termes utilisés

Prestations : services fournis par l’hôtel

Nuitée : Unité de compte du nombre de nuits dans un hôtel.

Extras : Prestations annexes, commandées et consommées lors du séjour, donc non comprises dans la commande validée lors de la réservation (telle que boissons, communications téléphoniques, etc.)

Client : Toute personne, particulier ou professionnel, qui effectue une réservation et/ou un séjour à l’HÔTEL3F.

Acompte : Un acompte est un paiement partiel que le client verse en avance sur le prix total à payer sur une vente.

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  2. Objet

Ces présentes conditions générales de vente et les conditions particulières décrites ci-après s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l'HÔTEL3F et régissent les relations commerciales avec ses clients. Elles font partie du contrat de vente, et leur acceptation complète et sans réserve est obligatoire pour la réalisation du contrat. La demande de réservation entraîne l’adhésion la prise de connaissance et l’acceptation à ces conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.

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  3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du prestataire ou par Internet via le site de réservation. Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’HÔTEL3F. L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

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  4. Capacité

Tout client de l'HÔTEL3F reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure de leur famille.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement affiché dans chaque chambre

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  5. Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l'HÔTEL3F font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de l'HÔTEL3F.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l'hôtelier concerné par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de l'HÔTEL3F

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II.CONDITIONS PARTICULIERES

 

 6. Prix

Les tarifs sont indiqués en euro et HT, il faudra donc tenir compte de la TVA applicable le jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 1.00 € par nuitée et par personne à partir de 18 ans n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement à la réservation.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
 

 7.  Réservation et moyens de paiements

Les réservations sont effectuables sur le site https://www.hotel3f.fr/, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’un acompte, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’HÔTEL3F accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

  • Offre promotionnelle « non annulable - non remboursable ».

  • Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

  • Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’HÔTEL3F ne peut être recherchée à cet égard.

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 8. Annulation/ Modification d’une réservation

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à reservation@hotel3f.fr ou par téléphone au 06 96 77 83 69.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’HÔTEL3F aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
 

  • Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.

  • En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

  • Tout séjour commencé est entièrement dû.

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 9. Conditions d’annulation / Non-présentation

Toute annulation de séjour non signalée moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue fera l’objet de la facturation totale du montant de la première nuitée à titre d’indemnité.
Toute non-présentation à l’hôtel sera facturée du montant total de la première nuitée et entraînera, en l’absence de manifestation du client, l’annulation automatique du reste du séjour réservé.
Toute modification ou annulation d'une réservation devra être adressée par écrit par le client (email – courrier) à l’hôtel.  La date de réception par l’hôtel de la demande de modification ou d’annulation est la date prise en compte pour l’annulation. Toute demande reçue fera l'objet d'une réponse écrite de la part du Département Réservations de l’hôtel.
 

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 10. Garantie

Toute réservation doit être garantie par un numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. Les réservations sont garanties pour les arrivées jusqu’à 22 heures le jour prévu de l’arrivée. Après 22 heures, l’hôtel se réserve le droit de ne conserver que les réservations garanties pour lesquelles le client a prévenu l’hôtel de son arrivée tardive. En l’absence de manifestation de la part du client, les conditions d’annulation s’appliqueront à la réservation.

 

11. Respect de la vie privée

Notre site s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Lors de vos visites sur le site de l’HÔTEL3F, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destinées à notre hôtel aux fins d’enregistrement et de traitement de vos réservations et de gestion de votre compte client.
Toutes les données communiquées à l’hôtel sont destinées exclusivement à notre établissement.
Il est rappelé que lors de votre réservation, l’hôtel collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de votre réservation et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de l’établissement intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la réservation.
 

 12. L’hôtel et les prestations

Le petit-déjeuner est servi sous forme de buffet dans l’espace restauration.
Hormis les animaux d’assistance, un accueil est réservé aux animaux de compagnie de moins de 5 kilos.
Les bungalows sont disponibles aux convenances du client à partir de 15 heures le jour de l’arrivée. Ils devront être libérées à 11h au plus tard le jour du départ. Le client accepte et s’engage à utiliser le bungalow en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Attention, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés dans l’espace piscine. Les espaces détente et sports sont réservés aux plus de 18 ans.

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Extras (en supplément) :

  • Petit-déjeuner, déjeuner et dîner disponibles en supplément, si non compris dans la formule (Exemple : All inclusive)

  • Bar

  • Soins bien-être à la carte

  • Nos excursions / nos soirées / nos ateliers

 

 13. Responsabilités

La sécurité des personnes au sein de l’hôtel relève de la direction. Toutefois, en ce qui concerne les biens, la direction n’est responsable que des objets de valeurs qui ont été déposés à la réception.

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 14. Délogement

En cas de non-disponibilité de l’HÔTEL3F ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

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 15. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
 

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 16. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’HÔTEL3F et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de séjour

 

 17. Litiges et juridiction compétent    

Pour tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable, la juridiction compétente pour instruire le dossier sera celle dont dépend l’HÔTEL3F.
 
N° RCS : REEP 20190494
N° SIRET : 97 494
Code APE : 5510Z
 

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